Skip to content

Vie privée et confidentialité

Déclaration de confidentialité

Les Centres de santé communautaire de Kingston (CSCK) s’engagent à protéger vos informations de santé personnelles et la présente déclaration explique vos droits en matière de confidentialité.

  • La loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (Personal Health Information Protection Act, 2004) est la législation que les CSCK doivent suivre pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sur la santé.
  • Les CSCK recueillent des informations sur vous afin de vous fournir des soins de santé, de vous permettre de participer à nos programmes et services, de respecter les obligations de déclaration auprès de nos organismes de financement, et lorsque la loi l’exige. 
  • Les CSCK limiteront la collecte d’informations personnelles afin de ne recueillir que ce qui est nécessaire pour fournir un bon service.
  • Nous travaillons selon un modèle d’équipe où les médecins, les infirmières, les travailleurs sociaux, les travailleurs communautaires et divers membres du personnel qualifié qui participent à vos soins peuvent avoir besoin de partager vos informations pour vous fournir des soins efficaces et de qualité.
  • Nous vous demandons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et le partage de vos informations personnelles. Vous (ou votre représentant légal) signerez un accord sur la manière dont nous pouvons utiliser vos informations personnelles.
  • Les CSCK ne partageront pas vos informations de santé personnelles avec des tiers (par exemple, votre famille, des compagnies d’assurance, des avocats,) sans votre consentement, sauf si la loi l’exige.
  • Vous pouvez demander à accéder à vos informations personnelles sur la santé et à les corriger, ou à retirer votre consentement à tout moment en contactant notre responsable de la protection de la vie privée. Le retrait de votre consentement est soumis à des exceptions légales et cela peut affecter notre capacité à vous fournir des soins efficaces.

Si vous avez des inquiétudes concernant la confidentialité de vos informations de santé personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en appelant au 613.542.2949 x5154.

Vous avez le droit de contacter le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario si vous pensez que nous avons violé vos droits en appelant le 1-800-387-0073 ou en ligne à l’adresse www.ipc.on.ca.