Nous nous engageons à promouvoir le respect de la vie privée et à protéger la confidentialité des informations personnelles sur la santé que nous détenons.
Confidentialité
Tout le monde ici est tenu à la confidentialité. Nous devons protéger vos informations contre la perte ou le vol et veiller à ce que personne ne les consulte ou n’en fasse quelque chose s’il n’est pas impliqué dans vos soins ou autorisé à le faire dans le cadre de son travail. En cas de violation de la vie privée, nous vous en informerons (et nous sommes tenus par la loi de vous en informer).
Nos pratiques
Nous recueillons, utilisons et divulguons (c’est-à-dire partageons) vos informations de santé à :
- Traiter et prendre soin de vous
- Vous envoyer des rappels de rendez-vous ou de soins préventifs et/ou vous envoyer des enquêtes sur les clients
- Vous informer des événements, activités et programmes à venir
- Coordonner vos soins avec ceux de vos autres prestataires de soins de santé, y compris par le biais de systèmes électroniques d’information sur la santé utilisés par les programmes locaux, régionaux et provinciaux.
- Mettre en œuvre et évaluer nos programmes
- Planifier, administrer et gérer nos opérations internes
- Être payé ou traiter, contrôler, vérifier ou rembourser les demandes de paiement
- Mener des activités de gestion des risques, de gestion des erreurs et d’amélioration de la qualité
- Former notre personnel et nos étudiants
- Eliminez vos informations
- Dépersonnaliser vos informations à des fins de recherche et autres
- Demander votre consentement (ou celui d’un mandataire spécial), le cas échéant
- Répondre à une procédure ou en engager une
- Effectuer des recherches (sous réserve de certaines règles)
- Établir des statistiques
- Permettre l’analyse, l’administration et la gestion du système de santé
- Respecter les exigences légales et réglementaires
- Remplir d’autres objectifs autorisés ou requis par la loi
La collecte, l’utilisation et la divulgation (partage) de vos informations personnelles sur la santé sont effectuées conformément à la loi sur la protection de la vie privée de l’Ontario – Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).
Notre dossier médical électronique
Nous faisons partie d’un collectif de santé multisite qui utilise un dossier médical électronique (DME) commun. Les principaux partenaires de ce collectif sont les suivants :
- Centres de santé communautaires de Kingston
- Comprend les sites de la maison de santé du Grand Napanee
- Médecins de la Rural Kingston Family Health Organization
- Comprend les cliniques de Sydenham, Tamworth, Newburgh et Verona.
- Médecins spécialistes partenaires
Nous travaillons à l’amélioration des services de santé intégrés qui vous sont destinés. Nous pouvons utiliser des informations dépersonnalisées provenant du DME partagé pour planifier des programmes, enseigner, faire de la recherche, évaluer la santé de la population et à d’autres fins autorisées par la loi.
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]
Votre dossier médical
Votre dossier médical comprend des informations relatives à votre santé, notamment votre date de naissance, vos coordonnées, vos antécédents médicaux, les antécédents médicaux de votre famille, les détails de votre santé physique et mentale, l’enregistrement de vos visites, les soins et l’assistance que vous avez reçus au cours de ces visites, les résultats des tests et des procédures, et les informations provenant d’autres prestataires de soins de santé.
Votre dossier est notre propriété, mais les informations contenues dans votre dossier médical vous appartiennent.
Sauf exceptions limitées, vous avez le droit d’accéder aux informations de santé que nous détenons à votre sujet, que ce soit dans le dossier médical ou ailleurs.
Vous pouvez demander une copie de votre dossier. Si vous avez besoin d’une copie de votre dossier médical, nous vous expliquerons la procédure à suivre si vous vous adressez à votre médecin, à votre infirmière praticienne ou à un autre prestataire de soins de santé, ou si vous nous contactez par écrit à l’adresse suivante :
Centres de santé communautaire de Kingston
263 Weller Ave, Unit 4, Kingston, ON K7K 2V4
Dans de rares cas, l’accès à tout ou partie de votre dossier peut vous être refusé (ce refus étant conforme à la législation applicable).
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour de votre dossier. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui est enregistré, veuillez nous en informer. Dans la plupart des cas, nous serons en mesure d’apporter les modifications nécessaires, sinon nous vous demanderons de rédiger une déclaration de désaccord que nous joindrons à votre dossier.
Vos choix
Vous avez le droit de faire des choix et de contrôler la manière dont vos informations de santé sont collectées, utilisées et divulguées, sous réserve de certaines limites.
Nous partons du principe que lorsque vous venez recevoir des soins de santé chez nous, vous nous avez donné votre permission (votre consentement) d’utiliser vos informations, à moins que vous ne nous disiez le contraire. Nous pouvons également collecter, utiliser et partager vos informations de santé afin de discuter de vos soins avec d’autres prestataires de soins de santé, sauf si vous nous dites que vous ne voulez pas que nous le fassions.
Il existe d’autres cas où nous ne pouvons pas présumer que nous avons votre permission de partager des informations. Nous pouvons avoir besoin de votre autorisation pour communiquer avec des membres de votre famille ou des amis avec lesquels vous souhaitez que nous partagions des informations sur votre santé (à moins qu’une personne ne soit votre décideur au nom d’autrui). Par exemple, nous aurons également besoin de votre autorisation pour communiquer des informations sur votre santé à votre école, à votre patron ou à une compagnie d’assurance. Si vous avez des questions, nous pouvons vous expliquer tout cela.
Lorsque nous vous demandons votre autorisation, vous pouvez choisir de refuser. Si vous dites oui, vous pouvez changer d’avis à tout moment. Une fois que vous avez dit non, nous ne partagerons plus vos informations, à moins que vous ne le disiez. Votre choix de refuser peut être soumis à certaines limites.
MAIS dans certains cas, nous pouvons collecter, utiliser ou partager vos informations de santé sans votre autorisation, dans la mesure où la loi le permet ou l’exige. Par exemple, nous n’avons pas besoin de votre autorisation pour utiliser vos informations à des fins de facturation, de gestion des risques ou des erreurs, d’amélioration de la qualité. Nous n’avons pas non plus besoin de votre autorisation pour partager vos informations de santé afin d’assurer votre sécurité ou celle de quelqu’un d’autre (il s’agit d’éliminer ou de réduire un risque important de préjudice corporel grave) ; ou pour satisfaire à des obligations de déclaration en vertu d’autres lois telles que la protection de la santé contre les maladies transmissibles, la sécurité des enfants ou la sécurité de la conduite automobile.
Directive sur le consentement – Boîte postale
Vous avez le droit de demander que nous ne partagions pas tout ou partie de votre dossier médical avec un ou plusieurs membres de notre équipe ou que nous ne partagions pas votre dossier médical avec un ou plusieurs de vos prestataires de soins de santé externes. C’est ce qu’on appelle demander un « lockbox ». Si vous souhaitez en savoir plus, demandez-nous un exemplaire de notre « Brochure d’information sur les cases de verrouillage pour les clients » : Comment restreindre l’accès à votre dossier médical« . Si vous demandez des restrictions concernant l’utilisation et la divulgation de votre dossier médical, un membre de notre équipe vous expliquera les choix qui s’offrent à vous et les répercussions potentielles de ces options.
Qui décide
Vous pouvez prendre vos propres décisions si vous êtes « capable ». Votre médecin, votre infirmière praticienne ou un autre prestataire de soins de santé décidera si vous êtes capable sur la base d’un test défini par la loi. Vous pouvez être capable de prendre certaines décisions et pas d’autres. Si vous n’êtes pas capable, vous aurez un mandataire spécial qui prendra vos décisions en matière d’information à votre place. La loi précise également qui peut agir en tant que mandataire spécial et ce qu’il doit faire.
Pour les enfants, il n’y a pas d’âge magique pour prendre des décisions concernant les informations relatives à leur santé. Si vous avez moins de 16 ans, il y a quelques règles supplémentaires à connaître :
- Si vous avez moins de 16 ans, vos parents ou votre tuteur seront également autorisés à prendre certaines décisions concernant votre dossier médical.
- Mais ils ne pourront pas prendre de décisions concernant les dossiers relatifs à un traitement ou à des conseils pour lesquels nous vous avons demandé uniquement votre autorisation.
Nous vous encourageons à partager les informations avec votre famille et les autres soignants afin de bénéficier du soutien dont vous avez besoin. Nous vous encourageons également à poser des questions à votre prestataire de soins de santé pour en savoir plus sur la protection de la vie privée et sur votre famille et vos aidants.
Pour plus d’informations ou des plaintes
Si vous souhaitez obtenir une copie de notre politique de confidentialité en matière de santé, n’hésitez pas à nous la demander. Nous vous encourageons à nous contacter si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie privée par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos préoccupations n’ont pas été prises en compte de manière satisfaisante, vous pouvez contacter le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario :
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2 Bloor Street East, Suite 1400, Toronto, Ontario M4W 1A8
1.800.387.0073 | www.ipc.on.ca
